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Conditions générales

Conditions générales d'utilisation

Les règles qui encadrent l'utilisation du site et des services MyProsperise.

Dernière mise à jour : 5 août 2026

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site MyProsperise ainsi que de l'application associée, édités par Prosperise Capital LLP. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Accès aux services

Nous mettons tout en œuvre pour que nos services soient accessibles en continu, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de cas de force majeure.

Création de compte et éligibilité

  • Vous devez être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour ouvrir un compte
  • Les informations que vous fournissez lors de votre inscription doivent être exactes, complètes et tenues à jour
  • Votre compte fait l'objet d'une vérification d'identité (KYC) avant activation complète
  • Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion

Utilisation autorisée

En utilisant MyProsperise, vous vous engagez à :

  • Utiliser nos services uniquement à des fins légales
  • Ne pas tenter de contourner nos mesures de sécurité
  • Ne pas utiliser votre compte à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de toute autre activité frauduleuse
  • Ne pas revendre, sous-louer ou transférer l'accès à votre compte à un tiers

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application MyProsperise (marque, logo, textes, interfaces, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Prosperise Capital LLP ou de ses concédants. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Responsabilité et limitations

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations présentées sur ce site. Nous ne saurions toutefois être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, dans les limites autorisées par la loi applicable.

Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer votre compte en cas de manquement aux présentes CGU, de soupçon de fraude ou pour satisfaire à une obligation légale ou réglementaire. Vous pouvez également demander la clôture de votre compte à tout moment en nous contactant.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit anglais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles, sauf disposition impérative contraire applicable dans votre pays de résidence.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions générales, contactez-nous à :

support@myprosperise.com